Jérusalem-est
JÉRUSALEM-EST SOUS LA PROTECTION DU DROIT INTERNATIONAL
Un guide pour comprendre l'avancée de la procédure devant la CPI
AUTEUR
Un essai de Gilles Devers
Gilles Devers, avocat, Docteur en Droit, habilité à diriger des recherches par l’Université Lyon III, inscrit au Barreau de la Cour pénale internationale, dispose d’une compétence reconnue en Droit international et Droit de l’Union européenne qu’il exerce dans de nombreuses situations à travers la planète, au service de l’émancipation des peuples.
En Palestine, Gilles Devers travaille avec de nombreux groupes politiques et avec la population civile, agissant sans relâche depuis janvier 2009 pour obtenir l’ouverture d’enquête. Désormais, il prépare le procès…
FICHE TECHNIQUE
Format 140 x 210mm
578 pages
EAN : 9782367602248
Prix public : 25€
TAG
#israël, #palestine, #cpi, #droit international, #géopolitique, #proche-orient
Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. À la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.
Jérusalem-Est, terre palestinienne, se trouve soumise à une enquête de la CPI, alors qu’Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d’Israël… Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l’État palestinien et de l’accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné.
En Droit international, l’annexion d’un territoire est prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales… mais avec une parfaite inefficacité. Sauf qu’à partir de la décision du 5 février 2021, le contexte change puisqu’on quitte les tractations pour entrer dans une procédure, alors que le Statut de la CPI sanctionne la colonisation et les transferts de population.
Ce livre a été écrit pour aider à comprendre quels sont les éléments structurants de l’histoire juridique de la Palestine et de Jérusalem ? Quel est le droit applicable ? Et comment le débat va s’organiser devant la CPI ?
La presse en parle
